Mentions légales et politique de confidentialité
I. Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://filsdelacharite.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : « Les Fils de la Charité », congrégation religieuse reconnue par décret ministériel du 28 octobre 1989.
Adresses : Administration générale des Fils de la Charité : 22 rue de l’Abbé Derry 92130 Issy-les-Moulineaux et communauté internationale-Conseil Général : 24 rue de l’Abbé Derry 92130 Issy-les-Moulineaux..
Directeur de la publication : Le représentant légal des Fils de la Charité qui est, actuellement Kouame Say fc
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : François Bertrand-Hardy
Autres contributeurs :
Développement web, chef de projet web, community manager, référenceur, webdesigner et webmaster : Florence Krasowski
Maintenance et sécurité : Assistance WordPress – WPLine (Business Web Services SAS)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La congrégation « Les Fils de la Charité » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la congrégation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
« Les Fils de la Charité » ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://filsdelacharite.org.
« Les Fils de la Charité » déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://filsdelacharite.org.
« Les Fils de la Charité » s’engagent à sécuriser au mieux le site https://filsdelacharite.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. « Les Fils de la Charité » se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, « Les Fils de la Charité » se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://filsdelacharite.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : François Bertrand-Hardy Economat des Fils de la Charité, 22 rue de l’abbé Derry 92130 Issy-les-Moulineaux France
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité ci-dessous.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://filsdelacharite.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://filsdelacharite.org.
La navigation sur le site https://filsdelacharite.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre notre politique de confidentialité ci-dessous.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://filsdelacharite.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre (Hauts-de-Seine).
II. Politique de confidentialité
La protection de vos données est notre priorité. Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur filsdelacharite.org soient conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi Informatique et Libertés.
1 – CNIL et RGPD
Le site web https//filsdelacharite.org a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1808593.
Le 25 mai 2018, le règlement européen RGPD est entré en application. Notre responsabilité est renforcée. Nous devons assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant notre conformité.
Collecte des renseignements personnels
Les informations que vous nous fournissez :
Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre sites, mais nous collectons si vous interagissez avec nous :
- Prénom
- Adresse électronique
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires de contact ou d’inscription à des activités, et par l’interactivité établie entre vous et notre site web, comme les commentaires d’article.
Nous utilisons également comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Utilisation des données personnelles collectées
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Vous contacter par e-mail
- Participer à une activité des Fils de la Charité
- Recevoir la Newsletter
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site Web (statistiques)
Fichiers journaux (log file) et témoins (cookies)
Les informations que nous collectons automatiquement lors de votre navigation :
- Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Voir ici les clauses de confidentialité du service Gravatar disponibles. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
- Formulaire de contact
Les données personnelles enregistrées lors de la soumission du formulaire sont sont pas utiliser à des fins commerciales.
- Cookies
NB : article CNIL “Cookies : les outils pour les maîtriser”
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez “Se souvenir de moi”, votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
- Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
- Statistiques et mesures d’audience
L’hébergeur de notre site web OVH.com collecte des statistiques : données collectées et politique d’utilisation des cookies
Nous utilisons Google Form, Google Mail, Google Analytics et Google Search Console : Règles de confidentialité et conditions d’utilisation
À propos de Mailchimp que nous utilisons pour la Newsletter : système de protection des données personnelles de l’UE / de la Suisse et du RGPD
Pour les réseaux sociaux, nous utilisons : Facebook dont voici la politique d’utilisation des données, Instagram dont voici la politique de confidentialité et Twitter dont voici l’utilisation des cookies et des technologies similaires
En ce qui concerne les vidéos nous utilisons Youtube dont voici la politique de confidentialité
2- Les extensions de notre site WordPress
- Activity Log
Si vous êtes un·utilisateur· enregistré, nous enregistrons votre activité comme la création, la mise à jour, ou la suppression d’articles et de commentaires.
- Akismet
Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, identifiant, adresse e-mail et leur commentaire).
- Ultimate Member
Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les collectons-nous
Formulaires
Ultimate Member vous fournit des formulaires pour l’inscription, la connexion et le profil des utilisateur·rice·s.
Via ces formulaires vous collectez les données personnelles de vos utilisateur·rice·s.
Vous devez inclure dans votre politique de confidentialité quelles données personnelles sont enregistrées lorsque quelqu’un soumet / remplit l’un des formulaires, pourquoi vous les collectez, ce que vous faites avec ces données et combien de temps vous les conservez.
3 – Combien de temps conservons-nous vos données
Les informations des utilisateur·rice·s inscrit·e·s sont conservées dans la base de données de votre site web indéfiniment.
Les données peuvent être exportées ou supprimées à la demande des utilisateurs via l’exportateur ou l’effaceur de données WordPress existants.
Si vous synchronisez des données vers un service tiers (par ex. Mailchimp via notre extension MailChimp), les données y sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ou sa suppression.
4- Où est-ce que nous envoyons vos données
Ultimate Member n’envoie aucune donnée utilisateur·rice en dehors de votre site par défaut.
Si vous avez étendu les fonctionnalités de l’extension, par ex. l’envoi des données d’un·e utilisateur·rice inscrit·e vers MailChimp via notre extension MailChimp, ces informations utilisateur·rice peuvent être envoyées à ces services externes. Ces services peuvent être situés à l’étranger et en dehors de l’UE.
5 – Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données conformément au RGPD
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Conformément au RGPD
Conformément au règlement européen du 25 mai 2018, la nouvelle loi française de protection des données de juin 2018 et l’ordonnance adoptée en décembre 2018 : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de vos données web, ainsi que votre droit à portabilité de vos données ; à la limitation du traitement et à celui de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en envoyant un courrier à la Maison générale 24 rue de l’abbé Derry 92130 Issy-les-Moulineaux France.
Contacter le délégué à la Protection des Données dans le cadre du RGPD
Le délégué à la Protection des Données comme le stipule le RGPD est monsieur François Bertrand-Hardy, Economat des Fils de la Charité, 22 rue de l’abbé Derry 92130 Issy-les-Moulineaux France.
6 – Comment nous protégeons vos données
Nous avons mis en place un “Comité de pilotage RGPD” qui est chargé de vérifier la conformité avec le Règlement Général entré en application le 25 mai 2018.
Nous serons ainsi en mesure de vous informer des mesures techniques comme le chiffrement, des mesures de sécurité comme l’authentification à deux facteurs ou des mesures humaines comme la mise en place d’une équipe formée à la protection des données. Nous étudions les procédures mises en œuvre en cas de fuite de données, soit potentielles, soit réelles, comme les systèmes internes de notification, les mécanismes de contact ou les récompenses éventuellement prévues pour les “chasseurs de bogues”.
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